Mentions légales et honoraires :
TARIF COMMISSION TTC (TVA 20 %).
Nos barèmes des honoraires : (Ces honoraires sont à la charge du vendeur)
Vente d'immeuble
Prix de vente compris entre 0 € et 20 000 € : 3 000 € TTC
Prix de vente compris entre 20 001 € et 40 000 € : 4 000 € TTC
Prix de vente compris entre 40 001 € et 70 000 € : 5 000 € TTC
Prix de vente compris entre 70 001 € et 100 000 € : 6 000 € TTC
Prix de vente compris entre 100 001 € et 150 000 € : 7 000 € TTC
Prix de vente compris entre 150 001 € et 200 000 € : 8 000 € TTC
Prix de vente compris entre 200 001 € et 250 000 € : 10 000 € TTC
Prix de vente compris entre 250 001 € et 300 000 € : 12 000 € TTC
Prix de vente compris entre 300 001 € et 500 000 € : 18 000 € TTC
Prix de vente compris entre 500 001 € et 700 000 € : 25 000 € TTC
Prix de vente compris entre 700 001 € et 1 000 000 € : 32 000 € TTC
Prix de vente compris entre 1 000 001 € et 1 500 000 € : 40 000 € TTC
Prix de vente excédent 1 500 001 € : 3 % du prix
Vente de terrain : (Ces honoraires sont à la charge du vendeur)
Prix de vente compris entre 0 € et 20 000 € : 3 000 € TTC
Prix de vente compris entre 20 001 € et 40 000 € : 4 000 € TTC
Prix de vente compris entre 40 001 € et 70 000 € : 5 000 € TTC
Prix de vente compris entre 70 001 € et 100 000 € : 6 000 € TTC
Prix de vente compris entre 100 001 € et 150 000 € : 7 000 € TTC
Prix de vente compris entre 150 001 € et 200 000 € : 8 000 € TTC
Prix de vente compris entre 200 001 € et 250 000 € : 10 000 € TTC
Prix de vente compris entre 250 001 € et 300 000 € : 12 000 € TTC
Prix de vente compris entre 300 001 € et 500 000 € : 18 000 € TTC
Prix de vente compris entre 500 001 € et 700 000 € : 25 000 € TTC
Prix de vente compris entre 700 001 € et 1 000 000 € : 32 000 € TTC
Prix de vente compris entre 1 000 001 € et 1 500 000 € : 40 000 € TTC
Prix de vente excédent 1 500 001 € : 3 % du prix.
L’assiette de calcul de la commission dans le tarif préférence est le prix : HAI = Honoraires d’Agence Inclus.
(Ces honoraires sont à la charge du vendeur).
REMARQUE :
TTC SIGNIFIE TOUTES TAXES COMPRISES, S’AGISSANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.
HT SIGNIFIE HORS TAXES, S’AGISSANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.
Les AVIS DE VALEUR :
La société Immobilier Email en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :
• Pour une maison individuelle ou appartement 600 euros HT (720,00 TTC)
• Pour les autres biens : sur devis.
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.
Identification de l'éditeur
Mr HIKAL Ahmed.
Adresse : Chez ATEMADI, Centre d'affaire Lorin,
rue des frères Lumière,
27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, FRANCE.
Agent mandataire indépendant de SAS IMMOBILIER EMAIL
Nom commercial utilisé : Keyring Immobilier. Agent commercial de la société IMMOBILIER EMAIL SAS.
N° RSAC de l’agent : 753 852 847 R.S.A.C. EVREUX.
Immobilier.Email, SAS au capital de 10 000,00 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 803 156 934 (N°TVA intra : FR29803156934), dont le siège social est sis 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, France, joignable par téléphone au numéro +33.9.52.51.20.16, par fax au ou par courrier électronique à l'adresse contact@immobilier.email .
Carte professionnelle
Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole sous CPI 6701 2018 000 032 065.
Garantie financière
110 000 € Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex
Resp. civile professionnelle
Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex
Traitement des réclamations et médiation des litiges de la consommation :
En cas d’éventuelles réclamations, nous vous remercions de contacter prioritairement le siège de l’entreprise afin d’obtenir une réponse à votre requête ou une solution amiable à un litige.
A défaut de résolution, vous pouvez effectuer une demande de médiation gratuite soit en ligne à l’adresse suivante : www.medicys.fr soit par voie postale à Médicys 73 boulevard de Clichy 75009 Paris, dans un délai n’excédant pas un an à compter de la réclamation écrite."
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Tel : 06 68 28 19 78 A Verneuil d'Avre et d'Iton.
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